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 Une nouvelle fois, le tribunal administratif donne raison à la FCPE

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FCPE Vosges

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MessageSujet: Une nouvelle fois, le tribunal administratif donne raison à la FCPE   Ven 26 Fév 2010 - 11:05

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 25/02/2010



Une nouvelle fois, le tribunal administratif donne raison à la FCPE



La FCPE nationale se félicite de ce que le tribunal administratif de Lyon ait donné gain de cause à la FCPE du Rhône en annulant le nouveau règlement de la restauration scolaire à Oullins qui restreignait l’accès de la cantine scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent.

Déjà, le conseil d’Etat avait rejeté l’idée que l’on puisse interdire l’accès à un restaurant scolaire sous prétexte d’une situation personnelle particulière.

La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre.

Ce jugement repose sur un droit fondamental : l’égalité de tous devant les services publics, droit qui fait partie des revendications historiques de la FCPE.

Là où les parents d’élèves constateraient encore des dysfonctionnements, la FCPE les invite à contacter ses conseils départementaux afin de porter ce jugement à la connaissance des collectivités locales.


Contacts presse :

Paris :
Laurence Guillermou
FCPE
01.43.57.16.16

Epinal :
Paul RAOULT
FCPE Vosges
06.81.64.25.55

_________________
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