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 Crédit d'impôt : au bénéfice de qui ?

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FCPE Vosges

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Localisation : VOSGES
Date d'inscription : 24/03/2005

MessageSujet: Crédit d'impôt : au bénéfice de qui ?   Jeu 10 Déc 2009 - 8:27

Communiqué de presse

Paris, le 9 décembre 2009

Crédit d’impôt : au bénéfice de qui


L'avantage fiscal octroyé pour l'aide scolaire à domicile assurée par une entreprise à but lucratif a été rétabli au Sénat lors de la séance publique du 7 décembre. La FCPE ne peut que le regretter amèrement.

La fédération avait pourtant vu une lueur d'espoir lorsque un député qui avait déposé à l’Assemblée nationale un amendement supprimant cette disposition : déclarant que « le sérieux de ces entreprises n'est pas au rendez-vous et rien ne justifie leur profit : ils pompent l'avantage fiscal sans contrepartie ».

La FCPE demande la transparence. De quel montant sont amputées chaque année les recettes de l’Etat du fait de cette réduction ou crédit d’impôt ? En cette période de crise n'y-a-t-il vraiment rien de mieux à faire avec cet argent, mesdames et messieurs les sénateurs ?

Dans une période de diminution drastique des moyens de l’Education nationale, la FCPE ne peut que s’interroger sur cette manne financière dispensée, même indirectement, à des entreprises commerciales qui sont, de fait, des concurrentes du service public d’éducation et contribuent à sa déstabilisation.

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