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 Elections scolaires 2009-2010

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FCPE Vosges

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Localisation : VOSGES
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MessageSujet: Elections scolaires 2009-2010   Mar 15 Sep 2009 - 16:13

Les dates des élections des représentants des parents d’élèves ont été publiées au Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009, dans la note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009.

Elles auront lieu le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009.



Vote des deux parents dans l’enseignement agricole



Un décret en date du 29 juillet 2009 modifie l’article R 811-15 du code rural et instaure le vote des deux parents aux élections scolaires de l’enseignement agricole public dès cette rentrée.



« Chaque parent d'élève, d'étudiant ou d'apprenti est électeur et éligible sous réserve, pour les parents d'enfant mineur, d'exercer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Lorsque l'enfant a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs enfants inscrits dans l'établissement »
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Elections scolaires 2009-2010
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