Réflexions des Parents d'Elèves

Ce forum se veut un lieu d'échange de formation et d'information entre tous ceux qui se sentent concernés par le devenir de l'élève.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  ConnexionConnexion  Aller sur le site de la FCPE nationaleAller sur le site de la FCPE nationale  
FCPE VOSGES - 4 QUAI DES BONS ENFANTS - 88000 EPINAL - TEL 03.29.82.43.91 - VISITEZ NOTRE NOUVEAU SITE INTERNET / http://88.fcpe-asso.fr/ -
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
Nombre de visiteurs :
Horloge
Navigation
 Accueil
 Forum
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Stats
Partenaires
forum gratuit Annuaire des forums
Tchat Blablaland
Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   
CalendrierCalendrier
Statistiques
Nous avons 72 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est cjdr

Nos membres ont posté un total de 1614 messages dans 918 sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 59 le Jeu 24 Fév 2011 - 19:51

Partagez | 
 

 Proposition de loi anti-bandes :jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
FCPE Vosges

avatar

Nombre de messages : 1642
Localisation : VOSGES
Date d'inscription : 24/03/2005

MessageSujet: Proposition de loi anti-bandes :jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?   Mar 30 Juin 2009 - 16:13

Vous trouverez ci-joint un communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dont fait partie la FCPE, à propos de la proposition de loi de M. Christian Estrosi sur les "bandes".





Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)

Proposition de loi anti-bandes :
jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?




Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.



Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ».



La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.



Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.



Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.



Dangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.



En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects…



Compte tenu de l’imprécision de l’incrimination, il est même à craindre que les tribunaux prononcent des condamnations sur la base de ces procédures aléatoires, notamment dans le cadre des audiences expéditives de comparutions immédiates…



Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.



En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.



Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…



Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dénoncent la surenchère démagogique que représente ce nouveau texte et en demandent le retrait pur et simple.



Alors que le Code pénal a été modifié 116 fois entre le 1er janvier 2002 et le 18 juillet 2008, elles rappellent par ailleurs qu’il est urgent de mettre fin à l’inflation législative, particulièrement nocive en matière pénale. Un fait divers = une loi, ça suffit !



Le 29 juin 2009.





Organisations signataires :



- associations :

Association Française des Juristes Démocrates (AFJD)

Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF)

Droit Au Logement (DAL)

Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des écoles publiques (FCPE)

Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI, membre observateur)

Ligue des Droits de l'Homme (LDH)

- autre collectif :

Collectif « Nous refusons la politique de la peur »

- mouvements et partis politiques :

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

Parti Communiste Français (PCF)

Parti Socialiste (PS)

Les Verts.

- syndicats :

Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)

Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP)

Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux)

Syndicat des Avocats de France (SAF)

Syndicat de la Magistrature (SM)

Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire (SNEPAP/FSU)

Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU)

Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU)

Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l'Intérieur et des Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU)

Union Nationale des Etudiants de France (UNEF)

Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Revenir en haut Aller en bas
http://fcpe88.forumactif.com
 
Proposition de loi anti-bandes :jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Anti-air frigates (Jacob van Heemskerck class)
» Quéffélec en anti-Normand dans Paris Match.
» BANDES DE KEPIS MATELOT
» oune video eud tcheu nous
» Tente anti-UV

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Réflexions des Parents d'Elèves :: Le conseil départemental des Vosges :: Communiqués de presse-
Sauter vers: