Réflexions des Parents d'Elèves

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 A lire au B.O.

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 16 Juil 2010 - 16:33


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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Mer 25 Aoû 2010 - 12:18

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue des Bulletins officiels n° 28 du 15 juillet 2010 et n° 29 du 22 juillet 2010.



Cordialement,

Le centre de documentation







BO n° 29 du 22 juillet 2010



Encart sur la formation des enseignants :



Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier
Arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010

Circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010



Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010



Modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'Éducation
Arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010



Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
Arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010



Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement
Circulaire n° 2010-102 du 13-7-2010



Missions des maîtres formateurs et des maîtres d'accueil temporaire
Circulaire n° 2010-104 du 13-7-2010



Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des enseignants stagiaires
Circulaire n° 2010-103 du 13-7-2010





Internats :
Internats d'excellence et développement des internats scolaires

Circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010



Bourses :
Bourses de collège
Circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010



Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée - année scolaire 2010-2011
Arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 16-7-2010



Montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat - année scolaire 2010-2011
Arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 16-7-2010



Vie de l'élève :
Extension du dispositif la « Mallette des parents »
Circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010



Programme « Clair » :
Expérimentation - année scolaire 2010-2011

Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010



Certificat de formation générale :
Modification de certaines dispositions du code de l'Éducation

Décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010



Conditions de délivrance
Arrêté du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010





BO n° 28 du 15 juillet 2010



Établissements de réinsertion scolaire :
Ouverture durant l'année scolaire 2010-2011
Circulaire n° 2010-090 du 29-6-2010



Scolarisation des élèves handicapés :
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré

Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 27 Aoû 2010 - 9:34

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 30 du 26 août 2010. A noter : deux circulaires sur la vie lycéenne, les droits et devoirs des lycéens, la formation des délégués-élèves, le fonctionnement des instances lycéennes.



Cordialement,

Le centre de documentation





Vie lycéenne


Responsabilité et engagement des lycéens
Circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010




Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne
Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010




Certificat de formation générale


Mise en œuvre
Circulaire n° 2010-109 du 22-7-2010




Enseignements en lycée


Organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
Arrêté du 18-6-2010




Activités éducatives


Mise en place de « ciné-lycée »
Circulaire n° 2010-118 du 26-7-2010

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 27 Aoû 2010 - 10:57

Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus pédagogique est publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 et censée renforcer l'encadrement des stages. Ce texte modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.





Décret n° 2010-956 du 25 août 2010

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 27 Aoû 2010 - 17:38

Une série de textes d'application de la réforme de la formation initiale des enseignants ou « masterisation » sont publiés au JO du jeudi 26 août 2010. Au total quatorze décrets et arrêtés sont publiés.



Ces textes portent pour l'essentiel sur des questions indemnitaires. Ils mettent en oeuvre les dispositions suivantes : les enseignants qui assureront le tutorat des fonctionnaires stagiaires du second degré toucheront 2 000 euros par an et par stagiaire ; les enseignants référents, chargés d'accompagner les étudiants de master en stages en responsabilité, percevront 200 euros par stagiaire, et ceux chargés d'accompagner les stages d'observation et de pratique accompagnée, 200 euros pour deux stagiaires.



Ces dispositions sont déclinées pour toutes les catégories de personnels enseignants, concernés par ces missions de tutorat ou d'accompagnement : professeurs du premier et du second degré, COP, professeurs documentalistes, conseillers principaux d'éducation.



Par ailleurs, l'arrêté du 12 mai 2010 qui définit les dix compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation « pour l'exercice de leur métier » est « incorporé » dans plusieurs arrêtés concernant les titres ou diplômes à acquérir, ou les concours de recrutement. La référence à « l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM » est supprimée dans l'ensemble de ces textes.

(source AEF)





Un décret institue une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740621



Un arrêté fixe le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740685



Un décret fixe pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740632



Un arrêté fixe pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740691



Un décret fixe l'attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740668



Un arrêté modifie le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740715

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 15 Oct 2010 - 12:00

Vie lycéenne


Responsabilité et engagement des lycéens
Circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010




Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne
Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010




Certificat de formation générale


Mise en œuvre
Circulaire n° 2010-109 du 22-7-2010




Enseignements en lycée


Organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
Arrêté du 18-6-2010




Activités éducatives


Mise en place de « ciné-lycée »
Circulaire n° 2010-118 du 26-7-2010

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 15 Oct 2010 - 12:07

Outils numériques
Le cahier de textes numérique
Circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010




Bourses
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
Circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010




Lycées des métiers
Liste des établissements labellisés
Arrêté du 21-7-2010

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 15 Oct 2010 - 12:46

Bulletin officiel n° 37 du 14 octobre 2010





Élèves handicapés
Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31-8-2010






Personnels enseignants
Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public
Note de service n° 2010-140 du 20-9-2010

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 7 Jan 2011 - 10:37

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue des Bulletins officiels n° 1 du 6 janvier 2011 et n° 47 du 23 décembre 2010.



Cordialement,

Le centre de documentation





BO n° 1 du 6 janvier 2011



Actions européennes
Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2011-2012
circulaire n° 2010-251 du 23-12-2010 (NOR MENC1031470C)




Actions éducatives
Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité (27 janvier 2011)
note de service n° 2010-240 du 27-12-2010 (NOR MENE1031761N)




Partenariat
Accord cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés
accord cadre du 13-10-2010 (NOR MENE1001062X)






BO n° 47 du 23 décembre 2010



Orientation et examens
Reconquête du mois de juin - calendrier 2011 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat et des brevets de technicien
note de service n° 2010-228 du 20-12-2010 (NOR MENE1030132N)

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 21 Jan 2011 - 11:31

Bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2011



Stages d'anglais gratuits au lycée pendant les vacances scolaires
note de service n° 2010-248 du 31-12-2010 (NOR MENE1032020N)






Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2011



Formation à la tenue de classe des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires et des personnels enseignants et d'éducation des établissements relevant du programme Clair
circulaire n° 2010-245 du 22-12-2010 (NOR MENE1001091C)

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Jeu 27 Jan 2011 - 13:28

Chers amis,



Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 4 du 27 janvier 2011.



Le centre de documentation



Conseils, comités et commissions

Nomination au Conseil supérieur de l'Éducation
Arrêté du 20-12-2010 (NOR MENJ1001118A)

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 4 Fév 2011 - 10:09

Chers amis,



Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 5 du 3 février 2011.



Cordialement,

Le centre de documentation





Obligation scolaire
Vaincre l'absentéisme
circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011
(NOR
MENE1102847C)



Formation en alternance
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance
décret n° 2010-1780 du 31-12-2010 - J.O. du 1-1-2011
(NOR
MENE1020138D)



Niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'Éducation
décret n° 2010-1781 du 31-12-2010 - J.O. du 1-1-2011
(NOR
MENE 1016139D)


Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
(NOR
MENE1100012C)



Baccalauréat général et baccalauréat technologique
Épreuves anticipées : modification
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 15-1-2011 (NOR
MENE1033354A)



Dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série d'examen
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 15-1-2011
(NOR
MENE1033356A)

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Mar 15 Mar 2011 - 15:06


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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Mar 15 Mar 2011 - 15:09

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 9 du 3 mars 2011.



Le centre de documentation



· Philosophie au lycée avant la classe terminale »
Appel à projets
Circulaire n° 2011-023 du 21-2-2011




· Lycées
Mise en réseau
Circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 6 Mai 2011 - 10:53

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2011.

Le centre de documentation.



Préparation de la rentrée 2011

Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011



Obligation scolaire
Vaincre l'absentéisme


Rectificatif du 20 avril 2011

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 27 Mai 2011 - 12:02

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 21 du 26 mai 2011.



Le centre de documentation



Conseil supérieur de l'Éducation Résultats de l'élection des représentants des lycéens
décision du 6-5-2011 (NOR
MENJ1100212S)

Examens et concours
Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes
circulaire n° 2011-072 du 3-5-2011 (NOR
MENE1109846C)

Traitement automatisé de données
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
arrêté du 11-4-2011 - J.O. du 27-4-2011 (NOR
MENE1110149A)

Bourses
Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2011-2012
circulaire n° 2011-080 du 18-5-2011 (NOR
MENE1113339C)

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 26 Aoû 2011 - 9:08

Vous trouverez ci-dessous le sommaire du Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 août 2011, consacré aux procédures disciplinaires et au règlement intérieur dans l’enseignement du second degré. Vous retrouverez également l’ensemble des articles modifiés par les décrets ci-dessous, dans le code de l’éducation (partie réglementaire).

Cordialement,

Le centre de documentation

Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
Décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011

Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale
Décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Mer 5 Oct 2011 - 10:36

Vous trouverez ci-dessous le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 et l’arrêté du 30 septembre 2011, parus tous deux au Journal officiel du 2 octobre 2011, relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

NOR: AGRG1032342D


Publics concernés : les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire.

Objet : qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

Entrée en vigueur : le décret prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions en fonction du nombre de repas servis dans les services de restauration soumis à ces nouvelles obligations. Elles entrent en vigueur :

- le lendemain de la publication pour les services de restauration scolaire servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année ;

- à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.

Notice : le décret prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces. Le texte prévoit que ces dispositions sont précisées par un arrêté conjoint du ministre de la défense, des ministres chargés de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de l’alimentation, de la consommation et de l’éducation nationale.

Le décret précise également le type de documents que les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir à jour et conserver pendant trois mois afin d’attester qu’ils respectent les exigences prévues. Il prévoit également qu’ils sont tenus d’identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas.

Référence : le code rural et de la pêche maritime, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le présent décret est pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du terriroire,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, ensemble la notification n° 2010/0697/F du 25 octobre 2010 adressée à la Commission des Communautés européennes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 230-1 à L. 230-5 et L. 231-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3231-1 ;

Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 31 mai 2011,

Décrète :


Article 1


Le livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le chapitre préliminaire du titre III est complété par les dispositions suivantes :

« Section 3

« La qualité nutritionnelle en restauration collective

« Art. D. 230-25. - Afin d’atteindre l’objectif d’équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire, sont requis, conformément à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime :

« - quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier ;

« - le respect d’exigences minimales de variété des plats servis ;

« - la mise à disposition de portions de taille adaptée ;

« - la définition de règles adaptées pour le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces.

« Un arrêté conjoint du ministre de la défense, des ministres chargés de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de l’alimentation, de la consommation et de l’éducation nationale précise la nature des exigences sur la diversité des plats servis, sur le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces ainsi que sur les tailles des portions d’aliments.

« Art. D. 230-26. - Les gestionnaires des restaurants scolaires tiennent à jour un registre dans lequel sont conservés, sur les trois derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment les menus et les fiches techniques descriptives des produits alimentaires achetés auprès des fournisseurs.

« Ils sont tenus d’identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas. »

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.

Article 3

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l’intérieur,de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Claude Guéant
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
François Baroin
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,
Marie-Luce Penchard
La secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé,
Nora Berra
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre




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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Mer 5 Oct 2011 - 10:44

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

NOR: AGRG1032380A

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, ensemble la notification n° 2010/0758/F du 6 décembre 2010 adressée à la Commission des Communautés européennes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 230-5, D. 230-25 et D. 230-26 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3231-1 ;

Vu les recommandations relatives à la nutrition du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) en date du 4 mai 2007 ;

Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 31 mai 2011,

Arrêtent :

Article 1

Les déjeuners et dîners servis dans le cadre de la restauration scolaire comprennent nécessairement un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert.

La variété des repas est appréciée sur la base de la fréquence de présentation des plats servis au cours de 20 repas successifs selon les règles fixées à l’annexe I du présent arrêté.

La taille des portions servies doit être adaptée au type de plat et à chaque classe d’âge. Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent exiger de leurs fournisseurs que les produits alimentaires qu’ils livrent soient conformes aux valeurs précisées à l’annexe II du présent arrêté.

Article 2
L’eau est à disposition sans restriction.

Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.

Le pain doit être disponible en libre accès.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Annexe

A N N E X E S

A N N E X E I

FRÉQUENCES DE PRÉSENTATION DES PLATS

Au sens de la présente annexe, on entend par :

- produits gras : produits à teneur en matières grasses supérieure à 15 % ;

- produits sucrés : produits contenant plus de 20 g de sucres simples totaux par portion ;

- plat protidique : plat principal à base de viandes, poissons, œufs, abats ou fromages.

Les fréquences figurant ci-dessous sont définies sur la base de 20 repas successifs.

Pour garantir les apports en fibres et en vitamines, il convient de servir :
- au moins 10 repas avec, en entrée ou accompagnement du plat, des crudités de légumes ou des fruits frais ;

- au moins 8 repas avec en dessert des fruits crus ;

- 10 repas avec, en garniture ou accompagnement du plat protidique, des légumes cuits, autres que les légumes secs ;

- 10 repas avec, en garniture ou accompagnement du plat protidique, des légumes secs, féculents ou céréales.

Pour garantir les apports en calcium, il convient de servir :

- au moins 8 repas avec, en entrée ou en produit laitier, des fromages contenant au moins 150 mg de calcium par portion ;

- au moins 4 repas avec, en entrée ou en produit laitier, des fromages dont la teneur en calcium est comprise entre 100 mg et 150 mg par portion ;

- au moins 6 repas avec des produits laitiers ou des desserts lactés contenant plus de 100 mg de calcium et moins de 5 g de matières grasses par portion.

Pour garantir les apports en fer et en oligoéléments, il convient de servir :

- au moins 4 repas avec, en plat protidique, des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie ;

- au moins 4 repas avec, en plat protidique, du poisson ou une préparation d’au moins 70 % de poisson et contenant au moins deux fois plus de protéines que de matières grasses ;

- moins de 4 repas avec, en plat protidique, une préparation à base de viande, de poisson ou d’œuf contenant moins de 70 % de ces produits.

Pour limiter les apports en matières grasses, il convient de ne pas servir :

- plus de 4 entrées constituées de produits gras ;

plus de 3 desserts constitués de produits gras ;

- plus de 4 plats protidiques ou garnitures constitués de produits gras à frire ou préfrits ;

- plus de 2 plats protidiques qui contiendraient autant ou plus de matières grasses que de protéines.

Pour limiter les apports en sucres simples, il convient de ne pas servir :

- plus de 4 desserts constitués de produits sucrés et contenant moins de 15 % de matières grasses.

A N N E X E II



GRAMMAGES DES PRODUITS PRÊTS À CONSOMMER PRÉPARÉS PAR DES FOURNISSEURS EXTÉRIEURS

Les tailles des portions figurant dans le tableau ci-dessous peuvent être adaptées à hauteur de 10 % en plus ou en moins de la valeur indiquée.


PRODUITS LIVRÉS PRÊTS À CONSOMMER

en grammes ( /― 10 %) sauf exceptions signalées

DÉJEUNER OU DÎNER

des enfants en classe

maternelle

DÉJEUNER OU DÎNER

des enfants en classe

élémentaire

DÉJEUNER OU DÎNER

des adolescents en collège ou lycée

ENTRÉES DE PRÉPARATIONS PÂTISSIÈRES SALÉES







Crêpes, nems, beignets

50


100

Friand, feuilleté

55 à 70


80 à 120

Pizza, tarte salée

70


90

VIANDES (sans sauce)







Fingers, beignets, nuggets de volailles de 20 g pièce crus (à l’unité)

2

3

5

Merguez, chipolatas, saucisses de Francfort, de Strasbourg, de Toulouse, de volaille, autres saucisses variées de 50 g pièce crue (à l’unité)

1

2

2 à 3

Boulettes de bœuf, d’agneau, de mouton, ou de mélanges variés de 30 g pièce crues (à l’unité)

2

3

4 à 5

Paupiette de veau, de volaille, de lapin, cordon bleu, escalope panée de volaille ou d’autres viandes

50

70

100 à 120

Steak haché de bœuf, hamburger de bœuf

50

70

100

Viande hachée pour bolognaise, steak haché de veau, hamburger de veau, rissolette de veau

50

70

80 à 100

POISSONS (sans sauce)







Beignets, poissons panés ou enrobés (croquettes, paupiettes, ...)

50

70

100 à 120

PLATS COMPOSÉS







Poids minimum de denrée protidique du plat composé (choucroute, paëlla, hachis parmentier, brandade, légumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composés)

50

70

100 à 120

Poids de la portion de plat, comprenant denrée protidique, garniture et sauce (choucroute, paëlla, hachis parmentier, brandade, légumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composés)

180

250

250 à 300

Préparations pâtissières (crêpes, pizzas, croque-monsieur, friands, quiches et autres) servies en plat principal

100

150

200

Quenelle

60

80

120 à 160

DESSERTS







Pâtisseries fraîches ou surgelées, à base de pâte à choux, en portions ou à découper

20-45


40-60

Pâtisseries fraîches, surgelées ou déshydratées, en portions, à découper ou à reconstituer

40-60


60-80

Pâtisseries sèches emballées (tout type de biscuits et gâteaux se conservant à température ambiante), servies en repas principaux

20-30

30-50



Glaces (en ml)

30-70

50-100

50-120

Mousse (en cl)

10-12











Fait le 30 septembre 2011.


Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l’aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Claude Guéant
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
François Baroin
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l’éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert
La ministre auprès du ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,
Marie-Luce Penchard
La secrétaire d’Etat
auprès du ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
Le secrétaire d’Etat
auprès du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
chargé du commerce, de l’artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre



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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 18 Nov 2011 - 10:37

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 38 du 20 octobre 2011.

Cordialement,
Le centre de documentation


Orientations pédagogiques faisant suite à l’évaluation CE1 en 2011
Circulaire n° 2011-169 du 3-10-2011

Sections sportives scolaires
Circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011

23ème Semaine de la presse et des médias dans l'école®
Circulaire n° 2011-177 du 17-10-2011

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 9 Déc 2011 - 10:28

Orientation et examens
Reconquête du mois de juin - calendrier 2012 de l’orientation et de l’affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien
Note de service n° 2011-208 du 22-11-2011

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 16 Déc 2011 - 8:39

Santé
Politique éducative de santé dans les territoires académiques
Circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58640



Établissements publics locaux d'enseignement
Organisation et fonctionnement
Décret n° 2011-1716 du 1-12-2011 - J.O. du 3-12-2011

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58333

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Mar 10 Jan 2012 - 14:59

École primaire
Programmes d’enseignement : modification
Arrêté du 21-11-2011 - J.O. du 7-12-2011




Programme Éclair
Liste des établissements scolaires privés y participant
Arrêté du 15-11-2011




Actions éducatives
Concours des écoles fleuries 2011-2012
Note de service n° 2011-231 du 16-12-2011

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 20 Jan 2012 - 12:15

Vous trouverez ci-dessous une sélection de textes issus du Bulletin officiel n° 3 du 19 janvier 2012.
Cordialement,
Le centre de documentation


Obligation scolaire
L’instruction dans la famille
Circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011

Enseignement en milieu pénitentiaire
Circulaire d'orientation
Circulaire n° 2011-239 du 8-12-2011

Actions éducatives
Introduction du jeu d’échecs à l’École
Circulaire n° 2012-011 du 12-1-2012

Développement des pratiques orchestrales à l’école et au collège
Circulaire n° 2012-010 du 11-1-2012

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MessageSujet: Re: A lire au B.O.   Ven 23 Mar 2012 - 13:11

Vous trouverez ci-dessous une sélection de textes issus du Bulletin officiel n° 12 du 22 mars 2012.

Cordialement,
Le centre de documentation







  • Baccalauréat général, technologique ou professionnel
    Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l’automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle
    Arrêté du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012

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