A lire au B.O.

Nombre de messages: 882 Localisation: VOSGES Date d'inscription: 24/03/2005

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin Officiel n° 24 du 11 juin 2009.

Nous vous rappelons que le Bulletin Officiel est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale depuis 1998.

Cordialement,
Le centre de documentation

Développement des « internats d'excellence et des plans académiques de l'internat

Circulaire n° 2009-073 du 28-5-2009

Fermeture des collèges dégradés

Circulaire n° 2009-074 du 5-5-2009

Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2009-2010

Note de service n° 2009-076 du 8-6-2009

Calendrier de la session 2009 des baccalauréats général et technologique dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Note de service n° 2009-069 du 28-5-2009

Nombre de messages: 882 Localisation: VOSGES Date d'inscription: 24/03/2005

Les dates des élections des représentants des parents d’élèves ont été publiées au Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009, dans la note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009.

Elles auront lieu le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009.

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Sujet: Re: A lire au B.O. Mar 15 Sep 2009 - 16:37

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’encart consacré à la grippe A, son impact en milieu scolaire et le rôle des personnels de santé en cas de pandémie, paru au Bulletin Officiel n° 31 du 27 août 2009.

Nous vous rappelons que le [i]Bulletin Officiel [/i]est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale depuis 1998.

Cordialement,
Le centre de documentation

Éducation à la santé
Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
circulaire n° 2009-111 du 25-8-2009 (NOR > MENE0919588C)

Éducation à la santé
Rôle des personnels de santé dans le cadre d'une pandémie grippale
Circulaire n° 2009-112 du 9-8-2009 (NOR > MENE0919020C)

Éducation à la santé
Lutte contre la propagation de la nouvelle grippe A/H1N1 - Diffusion des gestes barrières dans les classes
note de service n° 2009-110 du 19-8-2009 (NOR > MENE0900760N)

Sujet: Re: A lire au B.O. Mar 15 Sep 2009 - 16:41

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin Officiel n° 31 du 27 août 2009.

Nous vous rappelons que le Bulletin Officiel est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale depuis 1998.

Cordialement,

Le centre de documentation

Adaptation et intégration scolaires

Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire
circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 (NOR > MENE0915410C)

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 (NOR > MENE0915406C)

Bourses

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée - année scolaire 2009-2010
arrêté du 2-7-2009 - J.O. du 17-7-2009 (NOR > MENF0913724A)

Montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat - année scolaire 2009-2010
arrêté du 2-7-2009 - J.O. du 17-7-2009 (NOR > MENF0913729A)

Relation école-famille

Extension de l'opération expérimentale Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration
circulaire n° 2009-095 du 28-7-2009 (NOR > MENE0914305C)

Nouveau brevet

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet
arrêté du 9-7-2009 J.O. du 25-7-2009 (NOR > MENE0916156A)

Éducation physique et sportive

Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'E.P.S. aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
arrêté du 15-7-2009 - J.O. du 31-7-2009 (NOR > MENE0916587A)

Brevet d'études professionnelles

Modalités d'évaluation de l'enseignement général
arrêté du 9-7-2009 - J.O. du 29-7-2009 (NOR > MENE0916028A)

Actions éducatives

Programme prévisionnel des actions éducatives 2009-2010
note de service n° 2009-086 du 15-7-2009 (NOR > MENE0900582N)

Sujet: Re: A lire au B.O. Mer 16 Sep 2009 - 8:35

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin Officiel n° 32 du 3 septembre 2009.

Nous vous rappelons que le Bulletin Officiel est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale depuis 1998.

Cordialement,

Le centre de documentation

Grippe A/H1N1

Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique
circulaire n° 2009-115 du 1-9-2009 (NOR > MENG0920410C)

Conseil supérieur de l'éducation

Composition du Conseil supérieur de l'éducation
décret n° 2009-947 du 29-7-2009 - J.O. du 1-8-2009 (NOR > MENJ0915506D)

Répartition des sièges au C.S.E.
décision du 16-7-2009 (NOR > MENJ0900689S)

Bourses

Bourses nationales d'études du second degré de lycée
circulaire n° 2009-101 du 17-8-2009 (NOR > MENE0918014C)

Bourses au mérite
circulaire n° 2009-099 du 17-8-2009 (NOR > MENE0917538C)

Bourses de collège
circulaire n° 2009-100 du 17-8-2009 (NOR > MENE0917764C)

Conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
arrêté du 27-7-2009 - J.O. du 25-8-2009 (NOR > MENE0917767A)

Instructions pédagogiques

Enseignants du premier degré exerçant en classes et écoles maternelles
circulaire n° 2009-098 du 17-8-2009 (NOR > MENE0900711C)

Sujet: Re: A lire au B.O. Mar 29 Sep 2009 - 15:44

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue des [i]Bulletins officiels[/i] n° 34 et 35, des 17 et 24 septembre 2009.

Nous vous rappelons que le [i]Bulletin Officiel [/i]est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale depuis 1998.

Cordialement,

Le centre de documentation

[b]Bulletin Officiel n° 35 du 24 septembre 2009[/b]

[b]Certificats d'aptitude professionnelle et brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.337-59 du code de l'Éducation[/b]
arrêté du 20-7-2009 - J.O. du 5-8-2009 et J.O. du 19-9-2009 (NOR > MENE0917007A)

[b]Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009[/b]

[b]Taux des bourses d'enseignement supérieur - année universitaire 2009-2010 [/b]
arrêté du 18-8-2009 - J.O. du 8-9-2009 (NOR > ESRS0915557A)

[b]Plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur - année universitaire 2009-2010 [/b]
arrêté du 18-8-2009 - J.O. du 8-9-2009 (NOR > ESRS0915558A)

Sujet: Re: A lire au B.O. Mer 21 Oct 2009 - 13:19

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue des [i]Bulletins officiels[/i] n° 36 et 37, des 1^er et 8 octobre 2009.

Cordialement,
Le centre de documentation

Important : de nombreuses questions nous ont été posées concernant une éventuelle interdiction d’organiser des voyages scolaires en raison de la grippe A. La circulaire n° 2009-132 du 30 septembre 2009 (voir ci-dessous) stipule clairement que : «À ce stade, il n'y a cependant pas lieu d'interdire les déplacements à l'étranger comme mesure barrière à la propagation de l'épidémie, qu'il s'agisse des voyages scolaires, des périodes de formation prévues dans le cursus scolaire ou des déplacements professionnels des personnels. »

Bulletin officiel n° 37 du 8 octobre 2009

Éducation à la santé
Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1
circulaire n° 2009-132 du 30-9-2009 (NOR > MENE0921827C)

Instructions pédagogiques
Éducation au développement et à la solidarité internationale
note de service n° 2009-131 du 29-9-2009 (NOR > MENE0900812N)

Actions éducatives
Parlement des enfants 2009-2010
note de service n° 2009-130 du 23-9-2009 (NOR > MENE0900825N)

Bulletin officiel n° 36 du 1er octobre 2009

Plan Espoir banlieues
Mise en place d'une banque de stages dans chaque académie en 2009-2010
note de service n° 2009-127 du 17-9-2009 (NOR > MENE0920987N)

Activités éducatives
Concours « Trophée Civisme et Défense » et « Prix armées jeunesse» édition 2009-2010
circulaire n° 2009-124 du 2-9-2009 (NOR > MENN0900796C)

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Sujet: Re: A lire au B.O. Ven 23 Oct 2009 - 9:38

Bulletin officiel spécial n°9 du 15 octobre 2009

Rénovation de la voie professionnelle

(Suite du B.O.E.N spécial n° 2 du 19 février 2009 )

Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)

note de service n° 2009-138 du 25-9-2009 (NOR > MENE0922333N)

Modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles

arrêté du 8-7-2009 - J.O. du 29-7-2009 - B.O.E.N. 27-8-2009 (NOR : MENE0916028A)

Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l' éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

arrêté du 15-7-2009 - J.O. du 31-7-2009 - B.O.E.N. 27-8-2009 (NOR : MENE0916587A)

Conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation

arrêté du 20-7-2009 - J.O. du 5-8-2009 - B.O.E.N. 17-9-2009 (NOR : MENE0916985A)

Certificats d'aptitude professionnelle et brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.337-59 du code de l'Éducation

arrêté du 20-7-2009 - J.O. du 5-8-2009 et J.O. du 19-9-2009 - B.O.E.N. 24-9-2009 (NOR : MENE0917007A)

Création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 28-7- 2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917832A)

Création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 27-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917729A)

Création de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 25-8-2009 (NOR > MENE0918301A)

Création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles arrêté du 28-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917779A)

Création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 28-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917886A)

Création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles (RLR: 543-0c)

arrêté du 30-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0918150A)

Création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 30-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0918128A)

Création de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 25-8-2009 (NOR > MENE0918261A)

Création de la spécialité « réalisations du gros-œuvre » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 30-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0918139A)

Création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 29-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917995A)

Création de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 30-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0918178A)

Création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 25-8-2009 (NOR > MENE0918236A)

Création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 29-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0918087A)

Création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 29-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917971A)

Création de la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 28-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917861A)

Création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 25-8-2009 (NOR > MENE0918289A)

Création de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles (RLR: 543-0c)

arrêté du 27-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917680A)

Création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 27-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917620A)

Création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles arrêté du 24-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917441A)

Création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnellesarrêté du 24-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917448A)

Création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, de brevet d'études professionnelles

arrêté du 24-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917449A)

Création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : Scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement

arrêté du 24-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917437A)

Création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles arrêté du 24-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0917514A)

Création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles, options production graphique et production impriméearrêté du 24-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917447A)

Création de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnellesarrêté du 24-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917546A)

Création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles

arrêté du 24-7-2009 - J.O. du 28-8-2009 (NOR > MENE0917558A)

Création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnellesarrêté du 30-7-2009 - J.O. du 26-8-2009 (NOR > MENE0918186A)

Dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics

arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 29-8-2009 (NOR > MENE0918307A)

Abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles

arrêté du 28-7-2009 - J.O. du 29-8-2009 (NOR > MENE0917851A)

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Sujet: Re: A lire au B.O. Mar 27 Oct 2009 - 15:04

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 39 du 22 octobre 2009.

Cordialement,
Le centre de documentation

Important :
La circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 ci-dessous prévoit la possibilité pour le monde associatif d’assurer le recrutement d’AVS-i (auxiliaires de vie scolaire individualisés) pour l’accompagnement scolaire des enfants handicapés. Nous vous déconseillons fortement d’entrer dans ce dispositif.

Scolarisation des élèves handicapés
Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 (NOR > MENE0922380C)

Éducation artistique et culturelle
Classes à horaires aménagés Théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges

Circulaire n° 2009-140 du 6-10-2009 (NOR > MENE0914274C)

Protection du milieu scolaire

Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance
Circulaire n° 2009-137 du 23-9-2009 (NOR > MENE0922207C)

Activités éducatives

21ème Semaine de la presse et des médias dans l'école
Circulaire n° 2009-145 du 14-10-2009 (NOR > MENE0922269C)

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Sujet: Re: A lire au B.O. Mer 4 Nov 2009 - 11:57

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009.
Cordialement,
Le centre de documentation

A noter : la parution de la note de service n° 2009-128 du 13-07-09 sur la prise en compte du socle commun pour le diplôme national du brevet.

Extrait de cette note de service:

Modalités de l'évaluation

L'attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun accompagne chaque élève au cours de sa scolarité en collège. Elle est renseignée dès la classe de 4ème par les professeurs principaux après concertation avec les équipes pédagogiques lors d'un conseil de classe ou à tout autre moment approprié en cours d'année. En 3ème, lors du conseil de classe du troisième trimestre, le chef d'établissement valide ou non l'acquisition du socle commun. L'organisation de la concertation entre les professeurs des différentes disciplines est donc primordiale tant au niveau de la classe qu'entre les coordinateurs des différentes disciplines. Elle peut s'effectuer au sein du conseil pédagogique. Les informations portées sur l'attestation sont communiquées aux familles et remises à ces dernières en fin de scolarité obligatoire.

Dispositions particulières prévues pour la session 2010

Afin de permettre aux enseignants de s'approprier dans des conditions sereines la mise en œuvre du socle commun, les dispositions relatives à sa prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet ne s'appliqueront qu'à compter de la session 2011. Une note en précisera les modalités.

Pour la session 2010, seuls le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat et le brevet informatique et internet (B.2.i.) seront nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet. En revanche, la tenue du document attestant la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun sera obligatoire dès la rentrée scolaire 2009. »

Extrait du sommaire du BO n° 40 du 29 octobre 2009

Encart spécial « évaluation au diplôme national du brevet »:

Socle commun de connaissances et de compétences
Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet
note de service n° 2009-128 du 13-7-2009 (NOR > MENE0900819N)

Diplômes
Évaluation de l'histoire des arts pour le diplôme national du brevet
note de service n° 2009-148 du 13-7-2009 (NOR > MENE0900818N)

Actions éducatives
Journée franco-allemande du 22 janvier 2010
note de service n° 2009-144 du 13-10-2009 (NOR > MENC0900890N)

Actions éducatives
Actions éducatives en faveur de la langue française
circulaire n° 2009-139 du 6-10-2009 (NOR > MENE0900880C)

Actions éducatives européennes
Appel à propositions spécifique relatif à l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves, année scolaire 2010-2011
circulaire n° 2009-146 du 15-10-2009 (NOR > MENC0923941C)

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Sujet: Re: A lire au B.O. Mer 4 Nov 2009 - 12:08

Journal Officiel du 29 octobre 2009

LOI CARLE. Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle ». Sont également publiées la saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2009 présentée par au moins soixante députés, les observations du gouvernement sur ce recours et la décision du Conseil constitutionnel.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208103
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208199
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208211
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208213

ENSEIGNEMENT PRIVÉ. Le montant, pour l'année scolaire 2008-2009, de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208668

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Sujet: Re: A lire au B.O. Ven 20 Nov 2009 - 12:33

Vous trouverez ci-dessous une sélection issue du Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009.
Cordialement,
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Education à la santé
Organisation de la campagne de vaccination contre le virus A (H1/N1) 2009 des enfants d'âge scolaire
Circulaire n°2009-166 du 9-11-2009 (NOR > MENG0926431C)

Socle commun de connaissances et de compétences
Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet
rectificatif du 4-11-2009 (NOR > MENE0900819Z)

Réussite scolaire
Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée
circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 (NOR > MENE0924439C)

Baccalauréat
Thèmes du programme de l'enseignement scientifique du baccalauréat général, séries ES et L - années scolaires 2010-2011 et 2011-2012
note de service n° 2009-153 du 27-10-2009 (NOR > MENE0922649N)

Activités éducatives
20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant
note de service n° 2009-162 du 5-11-2009 (NOR > MENE0925079N)

Éducation physique et sportive
Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
note de service n° 2009-141 du 8-10-2009 (NOR > MENE0922931N)

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Signalez tout remplacement de cours non effectué sur le site : http://www.fcpe.asso.fr/ouyapacours

Nombre de messages: 882 Localisation: VOSGES Date d'inscription: 24/03/2005

Obligation scolaire
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 (NOR > MENE0924735N)

Accidents scolaires
Information des parents lors des accidents scolaires
circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 (NOR > MENE0915926C)

Vie de l'étudiant
Mise en place, à titre expérimental, de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle »
circulaire du 28-10-2009 (NOR > IMIK0900086C)

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