Non à EDVIGE

Sujet: Non à EDVIGE Ven 23 Oct 2009 - 9:28

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »

Paris le 20 octobre 2009

Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE
Datés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le 18 octobre, deux décrets
ressuscitent le décret créant EDVIGE, pourtant retiré le 20 novembre 2008, après une
mobilisation de près de 250 000 citoyens et 1300 organisations

Il est indéniable que cette mobilisation n'a pas été totalement ignorée, qu'il s'agisse de l'abandon
nécessaire d'une mesure phare, celle qui consistait à ficher la vie sexuelle et l'état de santé,
considérées comme des données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978, ou du
mélange des finalités, aujourd'hui distinctes dans deux textes différents, ou bien encore de la
traçabilité de l'accès aux données et à leur effacement mieux garantis.
Pour autant, de nombreuses dispositions qui avaient fait réagir perdurent. : Ainsi,
- le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d'atteinte à la sécurité publique ou
des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,
- le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques,
religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec
l'exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,
- ou bien encore « l'origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non
seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans
certains quartiers.
Les organisations membres du Collectif « Non à EDVIGE » déplorent et dénoncent le fait que des
décrets ont été signés dans la précipitation, alors que de nombreux représentants de l'État et
parlementaires, y compris de la majorité présidentielle, avaient convenu que la création de tout
fichier portant atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux devait être du ressort de la loi.
Ils considèrent que ces deux décrets ne répondent en rien aux objections qui avaient été émises à
l'encontre d'EDVIGE. Ils appellent donc à une mobilisation de même ampleur. Ils se réservent par
ailleurs le droit de former des recours contre ces décrets devant le Conseil d'État. Ils réclament
qu'un large débat démocratique s'instaure sur la question du fichage.

Contact Presse du Collectif : contact@nonaedvige.ras.eu.org

http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

_________________
Heures de cours perdues ?

Signalez tout remplacement de cours non effectué sur le site : http://www.fcpe.asso.fr/ouyapacours