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 ATE imposés à Epinal

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AuteurMessage
nath
Invité



MessageSujet: ATE imposés à Epinal   Mar 28 Juil 2009 - 20:51

Mon fils était dans une école à horaires traditionnels en maternelle à Epinal. Il doit faire son entrée en primaire en école à horaires aménagés A.T.E. Jusqu'à présent, les parents avaient le droit de demander la scolarisation dans une école à horaires traditionnels mais avec la suppression des cours du samedi matin, la mairie avance l'argument qu'il n'y a quasi plus de différence et refuse la possibilité de scolariser mon fils dans une école à horaires traditionnels. Pourtant, avoir cours de 8 à 12 heures et 5 jours de suite, c'est quelque chose que je ne veux pas pour mon enfant. Existe-il un texte officiel qui disent qu'on n'est pas obligé d'imposer ces horaires à une famille qui ne les auraient pas choisi ? D'avance merci
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Paul
Rang: Administrateur


Nombre de messages: 143
Date d'inscription: 16/01/2005

MessageSujet: Re: ATE imposés à Epinal   Mer 29 Juil 2009 - 18:18

Bonjour,

Voila ce que dit la loi :
Pas plus de 24 heures de cours pas semaine
Pas plus de 9 demis-journée de cours par semaine
Pas plus de 6 heures de cours par jour
Pas de cours le samedi matin.

Nous sommes dans le cadre de la loi, et dans le primaire, c'est bien du ressort du maire de décider de la carte scolaire, à laquelle il peut y avoir dérogation, pour raisons médicales, fraterie déjà dans un autre établissement, ou scolarité commencée dans un autre établissement (en cas de démménagement en cours de scolarité).

Je me renseigne plus avant, et regarde si je trouve autre chose sur le sujet, et ne manquerai pas de vous tenir informé.

Paul RAOULT
Président Départemental
CDPE - FCPE 88

_________________
Celui qui se dégage de l'action, trouve des excuses
Celui qui s'engage dans l'action trouve des moyens

- Paul -
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ATE imposés à Epinal

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