Bonjour,
Voila ce que dit la loi :
Pas plus de 24 heures de cours pas semaine
Pas plus de 9 demis-journée de cours par semaine
Pas plus de 6 heures de cours par jour
Pas de cours le samedi matin.
Nous sommes dans le cadre de la loi, et dans le primaire, c'est bien du ressort du maire de décider de la carte scolaire, à laquelle il peut y avoir dérogation, pour raisons médicales, fraterie déjà dans un autre établissement, ou scolarité commencée dans un autre établissement (en cas de démménagement en cours de scolarité).
Je me renseigne plus avant, et regarde si je trouve autre chose sur le sujet, et ne manquerai pas de vous tenir informé.
Paul RAOULT
Président Départemental
CDPE - FCPE 88
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Celui qui se dégage de l'action, trouve des excuses
Celui qui s'engage dans l'action trouve des moyens
- Paul -